Les lois de défiscalisation sont des arrêtés votés par l’État permettant de soulager les entreprises du poids que représentent parfois les impôts à payer. Néanmoins, ces lois ne touchent pas toujours tous les domaines d’activités. Cet article relève les secteurs qui bénéficient le plus souvent des lois de défiscalisation qui sont mises en place.
Le secteur immobilier
Compte tenu de la difficulté de loger la totalité des Français et surtout dans des logements convenables, plusieurs lois de défiscalisation existent et vont à l’avantage du secteur immobilier. C’est donc le secteur le plus souvent touché par ces types de lois. Il y a la loi Pinel qui incite les investisseurs immobiliers à se retourner vers les investissements dans les logements neufs puis à les mettre en location. Les dispositions prises alors pour accompagner les investisseurs dans ce cas sont, pour ce faire, très encourageantes. Vous pouvez visiter le site https://loi-defiscalisation.fr/ pour en apprendre plus sur comment marche la défiscalisation. Une autre loi de défiscalisation dans le secteur immobilier est la loi de déficits fonciers. Contrairement à la loi Pinel, celle-ci amène les investisseurs à se tourner vers les logements anciens. Il s’agira donc de procéder à une rénovation puis de mettre ces logements en location. Il ne faut pas non plus oublier les lois de nue-propriété, denormandie, Malraux, etc.
Le secteur industriel
Les lois de défiscalisation érigées dans le secteur de l’industrie tendent plutôt à accompagner le développement économique outre-mer. Les investisseurs sont incités par-là à aider une entreprise d’outre-mer en pourvoyant à un besoin en matériels. Cette entreprise doit intervenir dans le domaine de l’agriculture, du commerce, de l’artisanat ou de l’industrie de fabrication. Le contribuable qui pourvoit au matériel reçoit alors une réduction conséquente sur les impôts à payer. Cette défiscalisation lui permet ainsi de faire d’énormes économies compensant l’investissement apporté au développement de l’économie outre-mer.
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